Par Jean Lepage

Le Québec fait face à un défi majeur : une économie ankylosée par une productivité stagnante, une bureaucratie lourde, une innovation moribonde et une fiscalité écrasante pour les entreprises. Lors d’une récente déclaration, le premier ministre François Legault a souligné la nécessité d’une transformation économique profonde afin de diversifier nos marchés et d’accroître notre compétitivité. Une étude récente vient appuyer cette vision en démontrant que la réduction des taxes aux entreprises pourrait être un levier puissant pour stimuler l’innovation et la croissance. Sommes-nous prêts à emprunter cette voie pour bâtir une économie plus dynamique et résiliente ?

Une étude récente intitulée « Corporate Taxes, Innovation and Productivity » par James Cloyne, Joseba Martinez, Haroon Mumtaz et Paolo Surico examine l’impact des réductions temporaires de l’impôt sur le revenu des sociétés aux États-Unis entre 1950 et 2019. Les résultats indiquent qu’une telle réduction entraîne une augmentation durable de l’innovation et de la productivité. Les auteurs soulignent qu’une faible période d’amortissement fiscal pour l’acquisition de propriété intellectuelle (APP) joue un rôle crucial dans ce phénomène. Ils fournissent des preuves directes montrant qu’une baisse temporaire de l’impôt sur les sociétés provoque une hausse significative du cours des actions des entreprises riches en brevets, conduisant à une augmentation persistante des dépenses en recherche et développement (R&D), des investissements en APP non liés à la R&D, ainsi que des dépôts de brevets et des cessions de marques. 

Implications pour le Québec

Bien que cette étude se concentre sur les États-Unis, ses conclusions offrent des perspectives pertinentes pour le Québec. La province, reconnue pour son dynamisme en matière d’innovation, pourrait bénéficier de politiques fiscales favorables aux entreprises investissant dans la R&D et les actifs de propriété intellectuelle.

Au Québec, les entreprises bénéficient déjà de mesures incitatives, telles que le crédit d’impôt pour les activités de R&D. Cependant, l’étude suggère que l’amortissement fiscal des actifs de propriété intellectuelle, comme les brevets et les marques, pourrait également jouer un rôle déterminant dans la stimulation de l’innovation. En ajustant les politiques fiscales pour offrir des périodes d’amortissement plus courtes ou des déductions immédiates pour l’acquisition de ces actifs, le gouvernement québécois pourrait encourager davantage les entreprises à investir dans l’innovation. Je ne suis pas un farouche défenseur du discours «Axe the tax». Toutefois, en matière d’innovation et de productivité, les gouvernements peuvent inciter davantage d’entreprises à emboiter le pas, surtout après la menace du président des États-Unis, Donald Trump, d’instaurer des tarifs douaniers de 25%.

Recommandations pour les décideurs québécois

Près du dixième (9,0 %) des entreprises au Québec ont déclaré avoir effectué au
moins une dépense liée à la PI en 2019.  C’est plus qu’en Ontario, ce n’est pas suffisant pour stimuler notre économie. En 2019, la Suède a investi 3,4 % de son produit intérieur brut (PIB) dans la R&D, atteignant un total de 15,7 milliards d’euros. Tandis qu’en 2018, le Québec n’y a consacré que 2,17 % de son produit intérieur brut (PIB). Il n’est pas étonnant que la Suède soit plus riche que le Québec (j’y reviendrai). Tirées de l’étude, voici quatre recommandations pour un Québec plus innovant et plus productif:

1- Accélérer les avantages fiscaux pour l’innovation
Aujourd’hui, les entreprises qui investissent dans des brevets ou des logiciels doivent souvent attendre plusieurs années avant de récupérer leurs avantages fiscaux. Présentement, le taux d’amortissement est de 5% ou de 25% selon le type de brevets. En raccourcissant cette période (déduire une plus grande part des coûts des actifs immatériels grâce à un « amortissement accéléré »), une entreprise qui développe une nouvelle technologie pourrait réinvestir plus rapidement dans la recherche et embaucher du personnel plus qualifié.

2- Soutenir tous les types d’innovations, pas seulement la R&D
Quand on parle de propriété intellectuelle, on pense souvent aux laboratoires et aux scientifiques. Mais les marques de commerce, les designs industriels et les brevets acquis sont aussi des leviers économiques importants. Par exemple, une entreprise québécoise qui rachète un brevet pour améliorer un de ses produits devrait bénéficier d’un soutien fiscal, même si elle n’a pas elle-même développé l’invention.

3- Aider les entreprises à exploiter leurs brevets
Avoir des brevets, c’est bien, mais savoir comment les utiliser pour croître, c’est mieux ! Un programme spécifique pourrait aider une entreprise qui possède plusieurs brevets à les commercialiser, les protéger ou les licencier à d’autres entreprises, en lui offrant des subventions ou des crédits d’impôt supplémentaires.

4- Supporter le démarrage et la conversion des entreprises

Davantage d’entreprises conçoivent, fabriquent et vendent leurs propres produits, c’est bon pour notre économie. Le Québec dénombrait 13 755 établissements manufacturiers employant des salariés. Toutefois, la distinction entre fabricant (il n’y en aurait moins de 400 actuellement) et sous-traitant est souvent floue. Il nous faut davantage de données sur la proportion d’entreprises qui fabriquent leurs propres produits par rapport à celles qui se consacrent à la sous-traitance. Car la création de richesse générée par les fabricants est plus importante.

En adoptant ces mesures, le Québec pourrait renforcer sa position en tant que leader de l’innovation au Canada et stimuler une croissance économique soutenue par une productivité accrue.

Voir mon article sur la complexité économique des économies. La Suède exporte une grande variété de biens dans une grande variété de secteurs, dont l’électronique, les médicaments et les voitures. Tandis que le Québec exporte des aéronefs (c’est bien). Mais aussi des produits de première transformation comme des lingots d’aluminium, du minerai de fer, des huiles et de l’or. Ce manque de complexité de nos produits handicape notre économie. La capacité de fabriquer une grande variété de produits complexes, par des fabricants québécois propriétaires de leurs produits, constitue le véritable enjeu de la prospérité du Québec. Mais ça, on le sait depuis longtemps. Qu’est-ce qu’on attend?

(Le Québec réussit bien dans l’assemblage d’aéronefs à partir de composantes généralement importées)

Produits exportés par le Québec en 2023